loader image

Mentions légales

Mentions legales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique, il est prĂ©cisĂ© aux utilisateurs de ce site l’identitĂ© des diffĂ©rents intervenants dans le cadre de sa rĂ©alisation et de son suivi :

Nom du site : LaurenceMourlaas

Propriétaire : Laurence Mourlaas

  • Raison Sociale ou DĂ©nomination Social : Laurence Mourlaas
  • SiĂšge social :18 bis , AllĂ©e Bel Air, Pierrefonds, Saint-Pierre, La RĂ©union
  • +262 692 76 86 64 – laurence.mourlaas.kinesiologue@gmail.com
  • Montant du capital social : xxx €
  • Nom du directeur ou du codirecteur de la publication et celui du responsable de la rĂ©daction s’il en existe : Laurence Mourlaas

Conception et rĂ©alisation : Digital Easy Oi, SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Ă  AssociĂ© Unique au capital de 150 000 € dont le siĂšge social est situĂ© 29 AV DE LA MER FILAOS 97434 SAINT-PAUL, inscrite au Registre du commerce et des sociĂ©tĂ©s de St-Denis de la Reunion sous le numĂ©ro 51407918500021.
Hébergement : A2hosting 

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entiĂšre des conditions gĂ©nĂ©rales d’utilisation ci-aprĂšs dĂ©crites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’ĂȘtre modifiĂ©es ou complĂ©tĂ©es Ă  tout moment, les utilisateurs du site sont donc invitĂ©s Ă  les consulter de maniĂšre rĂ©guliĂšre.

Ce site est normalement accessible Ă  tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut ĂȘtre toutefois dĂ©cidĂ©e par le propriĂ©taire/gestionnaire, qui s’efforcera alors de communiquer prĂ©alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis Ă  jour rĂ©guliĂšrement par le propriĂ©taire/gestionnaire. De la mĂȘme façon, les mentions lĂ©gales peuvent ĂȘtre modifiĂ©es Ă  tout moment : elles s’imposent nĂ©anmoins Ă  l’utilisateur qui est invitĂ© Ă  s’y rĂ©fĂ©rer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activitĂ©s de la sociĂ©tĂ©.

Le propriĂ©taire/gestionnaire de ce site s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi prĂ©cises que possible. Toutefois, il ne pourra ĂȘtre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise Ă  jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquĂ©es sur le site sont donnĂ©es Ă  titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnĂ©s sous rĂ©serve de modifications ayant Ă©tĂ© apportĂ©es depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript, PHP et MySql.

Le site Internet ne pourra ĂȘtre tenu responsable de dommages matĂ©riels liĂ©s Ă  l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage Ă  accĂ©der au site en utilisant un matĂ©riel rĂ©cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derniĂšre gĂ©nĂ©ration mis-Ă -jour

Les utilisateurs du site peuvent y dĂ©poser du contenu, apparaissant sur le site dans des espaces dĂ©diĂ©s (notamment via les commentaires). Le contenu dĂ©posĂ© reste sous la responsabilitĂ© de leurs auteurs, qui en assument pleinement l’entiĂšre responsabilitĂ© juridique.

Le propriétaire du site se réserve néanmoins le droit de retirer sans préavis et sans justification tout contenu déposé par les utilisateurs qui ne satisferait pas à la charte déontologique du site ou à la législation en vigueur.

Sauf mention contraire, tous les Ă©lĂ©ments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icĂŽnes, sons, logiciels, etc.) restent la propriĂ©tĂ© exclusive de leurs auteurs, en ce qui concerne les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ou les droits d’usage.

Toute reproduction, reprĂ©sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des Ă©lĂ©ments du site, quel que soit le moyen ou le procĂ©dĂ© utilisĂ©, est interdite, sauf autorisation Ă©crite prĂ©alable de l’auteur.

Toute exploitation non autorisĂ©e du site ou de l’un quelconque des Ă©lĂ©ments qu’il contient est considĂ©rĂ©e comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie.

Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de propriĂ©taire du site. Cependant, le propriĂ©taire/gestionnaire du site n’a pas la possibilitĂ© de vĂ©rifier le contenu des sites ainsi visitĂ©s, et n’assumera en consĂ©quence aucune responsabilitĂ© de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives Ă  la navigation d’un ordinateur sur un site. Les donnĂ©es ainsi obtenues visent Ă  faciliter la navigation ultĂ©rieure sur le site, et ont Ă©galement vocation Ă  permettre diverses mesures de frĂ©quentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraĂźner l’impossibilitĂ© d’accĂ©der Ă  certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la maniĂšre suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenĂȘtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privĂ©e. ParamĂ©trez les RĂšgles de conservation sure : utiliser les paramĂštres personnalisĂ©s pour l’historique. Enfin dĂ©cochez-la pour dĂ©sactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez ParamÚtres. Cliquez sur Afficher les paramÚtres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur ParamÚtres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut Ă  droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisĂ© par trois lignes horizontales). SĂ©lectionnez ParamĂštres. Cliquez sur Afficher les paramĂštres avancĂ©s. Dans la section « ConfidentialitĂ© », cliquez sur prĂ©fĂ©rences. Dans l’onglet « ConfidentialitĂ© », vous pouvez bloquer les cookies.

En France, les donnĂ©es personnelles sont notamment protĂ©gĂ©es par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004, l’article L. 226-13 du Code pĂ©nal et la Directive EuropĂ©enne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site , peuvent ĂȘtre recueillies : l’URL des liens par l’intermĂ©diaire desquels l’utilisateur a accĂ©dĂ© au site , le fournisseur d’accĂšs de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout Ă©tat de cause les gestionnaires du site ne collectent pas des informations personnelles relatives Ă  l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposĂ©s par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procĂšde par lui-mĂȘme Ă  leur saisie. Il est alors prĂ©cisĂ© Ă  l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

ConformĂ©ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s, tout utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition aux donnĂ©es personnelles le concernant, en effectuant sa demande Ă©crite et signĂ©e, accompagnĂ©e d’une copie du titre d’identitĂ© avec signature du titulaire de la piĂšce, en prĂ©cisant l’adresse Ă  laquelle la rĂ©ponse doit ĂȘtre envoyĂ©e.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiĂ©e Ă  l’insu de l’utilisateur, Ă©changĂ©e, transfĂ©rĂ©e, cĂ©dĂ©e ou vendue sur un support quelconque Ă  des tiers. Seule l’hypothĂšse du rachat du propriĂ©taire/gestionnaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations Ă  l’éventuel acquĂ©reur qui serait Ă  son tour tenu de la mĂȘme obligation de conservation et de modification des donnĂ©es vis Ă  vis de l’utilisateur du site .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compĂ©tents de Paris.

 » Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. 

L’entitĂ© de mĂ©diation retenue est : CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez dĂ©poser votre rĂ©clamation sur son site : https://cnpm-mĂ©diation-consommation.eu ou par voie postale en Ă©crivant Ă  CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION – Centre d’Affaires StĂ©phanois SAS – Immeuble l’Horizon – Esplanade de France – 3 Rue J. Constant Milleret – 42000 SAINT-ETIENNE.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiĂ©e par la loi n° 2004-801 du 6 aoĂ»t 2004 relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numĂ©rique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).